AGEN POKER TEAM
STATUTSArticle 1 – NomL’association dénommée AGEN POKER TEAM est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet de promouvoir le jeu de poker en menant des actions, activités et formations favorisant sa pratique.
Elle a notamment pour but de développer la compétition et de faciliter l’organisation de tournois ouverts à toute personne intéressée.
Article 3 – Siège social et adressesLe siège social de l’association est chez Monsieur Jean LOPEZ
36 chemin de Perroutis
47310 ESTILLAC
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
L’adresse postale de l’association est : Agen Poker Team
BP 50029
47801 AGEN Cedex 9
Site internet de l’association :
http://www.agenpokerteam.comToutes les informations et convocations sont notifiées aux adhérents par l’intermédiaire de ce site.
Article 4 – DuréeLa durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
- membres actifs (ou adhérents) : sont membres actifs les personnes physiques qui ont réglé leur cotisation annuelle,
- membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes physiques qui sont dispensées de cotisation pour service rendu à l’association ; ces membres sont désignés par l’assemblée générale,
- membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui ont versé la somme de 25 € en sus de leur cotisation annuelle.
La cotisation est annuelle. Les modalités de règlement sont définis au règlement intérieur.
Elle débute le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Son montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 6 – Perte de la qualité de membreLa qualité de membre se perd par :
- décès,
- démission,
- non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle,
- radiation prononcée par le bureau pour motif grave, après convocation de l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, mentionnant le motif de la radiation envisagée, suivie d’un entretien contradictoire et individuel.
Article 7 – RessourcesLes ressources de l’association sont assurées par :
- le paiement des cotisations,
- la participation des membres bienfaiteurs en sus de leur cotisation,
- les subventions accordées par l’État, les régions, les départements ou les communes,
- les partenaires qui souhaitent aider l’association,
- toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 – Assemblée générale ordinaireL’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Seuls les membres actifs ou bienfaiteurs ont le droit de vote.
Elle se réunit chaque année entre le 1er juin et le 15 juillet.
Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont avertis par l’intermédiaire du site internet ainsi que par l’envoi d’un mail, si le licencié a fourni une adresse électronique valide. L’ordre du jour est précisé sur l’annonce.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.
Elles sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Aucun quorum n’est requis.
Un membre absent peut donner procuration à un adhérent de l’association afin que celui-ci le représente et vote en son nom lors de l’assemblée générale. La procuration est rédigée sur papier libre et doit être remise au président au début de l’assemblée générale. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau le cas échéant.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaireSi besoin est, ou sur demande d’au moins un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation et de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Article 10 – Election du bureauLe bureau est élu directement par l’assemblée générale.
Il est élu pour deux ans et renouvelable en totalité.
Le scrutin est un scrutin de liste, majoritaire à deux tours.
Une liste doit contenir au minimum quatre noms sans limite supérieure.
Est éligible, toute personne majeure, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.
Elle se compose au minimum d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Les fonctions peuvent être cumulatives à l’exception de celles de président et de trésorier.
L’élection se déroule en deux tours et à bulletins secrets sauf accord unanime des présents en faveur d’un vote à main levée.
Pour être élue à l’issue du premier tour, une liste doit avoir obtenu la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Si tel n’est pas le cas, il est procédé à un second tour de scrutin à l’issue duquel la liste ayant obtenue la majorité relative des voix des membres présents ou représentés est élue.
Le « panachage » n’est pas autorisé.
Les déclarations de candidature se font sur le site internet dans la rubrique prévue à cet effet et sont closes deux semaines avant la date de l’assemblée générale.
Si aucune liste n’est déposée, et seulement dans ce cas, les candidatures individuelles sont alors permises et ce, jusqu’au moment de scrutin. Les élus se réuniront alors dans un délai d’une semaine pour constituer le nouveau bureau et en communiquer la composition sur le site internet de l’association.
Article 11 – Fonctionnement du bureauLe bureau peut s’entourer lors de ses réunions, à titre de conseils, d’autres membres adhérents de l’association.
Le bureau se réunit au mois trois fois par an sur convocation de son président.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité relative des voix exprimées par ses membres. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance, le bureau désigne un ou plusieurs remplaçant(s) provisoire(s). Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la première assemblée générale suivante.
Le mandat des remplaçants définitifs prend fin à la date à laquelle aurait pris fin le mandat de l’élu remplacé.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 12 – IndemnitésToutes les fonctions sont bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés et ce, sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 13 – Règlement intérieurUn règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Article 14 – DissolutionEn cas de dissolution prononcée selon les modalités de l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif est dévolu à une association ayant des buts similaires.
« Fait à Agen, le 23 juin 2018 »